Nettoyage au Centre civique suite aux pluies diluviennes du 20 juin 2026

ATTENDU QUE le maire a décrété des dépenses dans une situation d’urgence ; et 

ATTENDU QUE le maire doit déposer un rapport motivé au Conseil dès la première séance qui suit l’attribution du contrat ou l’autorisation de la dépense, conformément à l'alinéa 3 de l’article 33 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux.

QU’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause;

QU'il est essentiel de procéder aux travaux nécessaires de démolition du sous-sol du centre communautaire affecté par le refoulement d’égout majeur dans un délai raisonnable;

QUE, par conséquent, malgré les articles de la Loi sur les contrats des organismes municipaux et de ses règlements sur les règles d'attribution de contrat, la ville a attribué un contrat à l'entrepreneur Tandem pour un total n'excédant pas 750 000 $, pour l'exécution de travaux de décontamination et de démolition du sous-sol du centre communautaire afin de protéger les biens municipaux, limiter les dommages au bâtiment, permettre le rétablissement des services municipaux et assurer la protection de la santé et de la sécurité de la population de Dollard-des-Ormeaux.

QUE des actions devaient être prises 

QUE l'inaction serait considérée comme étant de la négligence 

QU’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause 

QU'il est essentiel de procéder aux travaux nécessaires de démolition du sous-sol du centre communautaire affecté par le refoulement d’égout majeur dans un délai raisonnable