Soumissio
№ 27654 · ocds-ec9k95-20165031

Audit en taxes pour le taux commercial

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
CEGEP de La Pocatière
Statut
complete
Ouverture
17 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Entente de prestation de services professionnels consultatifs.

Audit en taxes pour le taux commercial

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • GROUPE CTX FISCALITE INC. · FO-1180391147

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

  1. 17 août 2026
    contract
    contract — Audit en taxes pour le taux commercial

Donneur d'ouvrage

CEGEP de La Pocatière
140 4e avenue La Pocatière QC CAN G0R1Z0
http://www.cegeplapocatiere.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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