Soumissio
№ C180391117 · ocds-ec9k95-20164975

Assurer l'envoi postal des factures de taxes scolaires

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
Statut
complete
Ouverture
19 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Postes Canada assure l'envoi postal des factures de taxes scolaires aux contribuables du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Postes Canada · FO-20160589

Codes UNSPSC

78000000

Historique (1)

  1. 19 août 2026
    contractTermination
    contractTermination — Assurer l'envoi postal des factures de taxes scolaires

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
1950, boul. Sacré-Coeur Dolbeau-Mistassini QC CAN G8L2R3
Contact responsable
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