Soumissio
№ 370101665 · ocds-ec9k95-20164932

Céramique (L1-0902)

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Statut
active
Ouverture
20 août 2026
Clôture
17 sept. 2026 (27 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Avis d’appel d’offres

Bonjour,

L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101665, Céramique L1-0902 [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1].

§  Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.

§  L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

§  Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ».

§  L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : jeudi, 17 septembre 2026, avant 11 h 00, heure locale.

Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres.

L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.


Représentant de l’Assemblée :

ANN-LEE TREMBLAY

Direction des ressources financières, de

l’approvisionnement et de la vérification

Hôtel du Parlement, guérite ouest

1045, rue des Parlementaires

Québec (Québec) G1A 1A3

Téléphone : 418-932-5504

Courriel : [email protected]


 Extrait du Document d'appel d'offres;

1.6.   RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE ET/OU VISITE DES LIEUX (facultatif)

L’Assemblée nationale convie les soumissionnaires à une réunion d’information facultative qui a pour objet de fournir des renseignements complémentaires sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions sur tout aspect de l’appel d’offres.

Cette réunion d’information se tiendra selon les modalités suivantes :

Date

2026-08-27

Heure

9 h 00 à 10 h 30

Durée

1 h 30

Lieu d’accueil

Hôtel du Parlement, guérite ouest

1045, rue des Parlementaires

Québec (Québec) G1A 1A3

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont requis pour la visite.

Une personne vous accueillera afin de vous escorter à la salle de la rencontre. Cette rencontre se déroulera en présence du représentant de l’Assemblée. Aucun compte-rendu ne sera transmis.

Une pièce d’identité avec photo sera exigée pour franchir les portes.

Il est fortement encouragé de transmettre à l’avance au représentant de l’Assemblée le nom de la personne qui participera à cette rencontre afin de planifier son arrivée.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur les travaux concernés par l'appel d'offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Garantie de soumission

10 %

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (12)

  • Devis
    Avis d'appel d'offres
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 150 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 4 - Ventilation de soumission
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 12 - Description détaillée des travaux à réaliser
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier des annexes de Pomerleau (A, B, C1, C2, D et E)
    Français · 459 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    Devis architecture et design - L1-902 Céramique
    Français · 116 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    Plan édifice D - architecture et design - L1-902 Céramique
    Français · 66 p. · Autre
  • Plan
    Plan édifice E - architecture et design - L1-902 Céramique
    Français · 27 p. · Autre
  • Devis
    Devis mécanique - L1-2201 Plomberie
    Français · 282 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan mécanique - L1-2201 Plomberie
    Français · 99 p. · Autre
  • Plan
    Plan structure édifice D
    Français · 55 p. · Autre
  • Plan
    Plan structure édifice E
    Français · 38 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (1)

  • LES CÉRAMIQUES LINDO (2001) INC. · FO-1160456431

Codes UNSPSC

7215220472152504

Historique (3)

  1. 20 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Céramique (L1-0902)
  2. 20 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Céramique (L1-0902)
  3. 20 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Céramique (L1-0902)

Donneur d'ouvrage

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Assemblée nationale, Hôtel du Parlement Guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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