№ 26510B001 · ocds-ec9k95-20164838

Contrat à commande - Produits d'entretien ménager et produits hygiéniques

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
Statut: active
Ouverture: 14 août 2026
Clôture: 20 oct. 2026 (67 jours)

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS

La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour un contrat à commande – Produits et articles d’entretien ménager.

documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

ACCORDS APPLICABLES

Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG)

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Autre

La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Alain Gendron au 819-209-6174

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)         doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)         doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)          doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)         cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)          ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550.  Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)         doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)         fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)         omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)          fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Conformité
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)         si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)         si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)          si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)         si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)          si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)           si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g)         si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
h)         dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j)           si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.11.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
a)         dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;
b)         dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Transmission par voie électronique
Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Soumission conditionnelle ou restrictive
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.
Prix anormalement bas
Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Documents officiels (7)

Devis

Régie - 26510B001

Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 26510B001

Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 26510B001

Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix numérique

Français · 3 p.
Devis

Bordereau de prix pdf - Annexe 1

Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Bordereau de prix pdf - Annexe 2

Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Bordereau de prix pdf - Annexe B

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2026-09-03

Addenda DOC-01 - Report de la date limite

Amendement

Codes UNSPSC

471200004700000047130000

Historique (3)

14 août 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Contrat à commande - Produits d'entretien ménager et produits hygiéniques
14 août 2026

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14 août 2026

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Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik Gatineau QC CAN J9J0E9
https://westernquebec.ca/

Contact responsable

Alain Gendron · [email protected] · 819-684-1313 #530032

Voir l'AO sur le SEAO →

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