Gestion parasitaire

• Description du mandat

Le CSSMB souhaite retenir les Services d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour assurer la gestion parasitaire dans l’ensemble de ses établissements, y compris les lieux de préparation alimentaire.

Ces services comprennent principalement, mais sans s’y limiter, les activités suivantes:

-        La surveillance;

-        Le contrôle;

-        L’extermination;

des parasites, des insectes nuisibles, de la vermine ainsi que de tout autre animaux nuisibles.

Ces Services sont requis sur une base annuelle, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, sept (7) jours sur sept (7), et doivent être fournis principalement durant les heures normales de travail.

Catégorie de risque

Les établissements du CSSMB sont classifiés en trois (3) catégorie de risque.

Celles-ci ont été déterminées à partir d’une évaluation globale incluant, le volume et la nature des appels de services, les rapports mensuels d’intervention des années antérieures, l’état général des installations et du site.

Ces catégories ne s’appliquent pas aux lieux de préparation alimentaire.

Chacune de ces catégories requièrent un niveau de service différent présenté ci-dessous :

1.     Catégorie ROUGE : Établissement à risque élevé - Ces établissements nécessitent une surveillance accrue (12 visite mensuelle) et des interventions ciblées plus fréquentes.

2.     Catégorie ORANGE: Établissement à moyen risque – Ces établissements requièrent un suivi régulier (4 visites  par période de 12 mois)

3.     Catégorie VERT : Établissement à risque faible - Ces établissements ne requièrent aucun suivi particulier, toutefois des appels de services pourraient être logés afin de corriger certaines situations imprévisibles.

            Types de traitement

Dans les programmes de gestion de parasites, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit assurer les Services, sous (2) types de traitement, soit :

1.                Traitement Préventif

2.                Traitement Curatif

• Durée du contrat et options de renouvellement

Le présent contrat sera d’une durée initiale de DOUZE mois.

La date de début des services sera confirmée lors de la réunion de démarrage. Les services devront débuter au plus tard le 1er décembre 2026.

Ce contrat comporte la possibilité d’option de reconduction de (2) DEUX périodes additionnelles d’un an chacune, à la seule discrétion du CSSMB.

• Garantie de soumission 

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à 10 % du montant total de sa soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)     un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b)     une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

• Équivalence

a)     Devis

Les caractéristiques et la description des Services recherchés par l'ORGANISME PUBLIC sont indiquées au Devis. Le SOUMISSIONNAIRE peut cependant proposer pendant l’Appel d’Offres un procédé d’exécution ou une méthode de conception différente de celle demandée, à condition que les caractéristiques de ce procédé ou de cette méthode soient équivalentes ou supérieures à celles indiquées au Devis.

b)    Équivalence

Le cas échéant, le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.03. Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins DEUX CENT QUARANTE (240) heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive du procédé ou de la méthode proposée ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE.

c)     Décision

L'ORGANISME PUBLIC rend sa décision en émettant un Addenda. Seules les équivalences qui ont été autorisées par Addenda sont considérées par l'ORGANISME PUBLIC au moment de l’étude de la conformité des Soumissions. Toute décision quant à une équivalence est à l’entière discrétion de l'ORGANISME PUBLIC.

• Acquisition Responsable

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit privilégier une approche de lutte intégrée favorisant les méthodes préventives et les traitements à faible impact environnemental. Il doit utiliser, lorsque possible, des produits et méthodes présentant le moins de risques pour la santé humaine, l'environnement, les pollinisateurs, les espèces protégées et les autres organismes non visés par l'intervention. Toute utilisation de pesticides devra être limitée au strict nécessaire pour atteindre les objectifs du Contrat.

La signature de l'Attestation de conformité jointe au formulaire de soumission constitue une exigence technique obligatoire.