Soumissio
№ ING26-P04-AO1 · ocds-ec9k95-20164555

Étude d’avant-projet définitif - Passerelle cyclable – Route 116

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Statut
complete
Ouverture
18 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément aux article 7 et 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ c. C-65.1) et au Règlement 1381 article 14 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’aquisisition responsable de la Ville.


Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux peut être conclu de gré à gré par la Ville.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Dans le cadre de son projet de passerelle cyclable pour lequel une étude de faisabilité a été réalisée en 2025, la Ville souhaite octroyer un mandat afin de réaliser l’étude d’avant-projet définitif précisant les divers aspects liés à la construction d’une passerelle cyclable.

Soumissionnaires (1)

  • WSP CANADA INC. · FO-1148357057

Codes UNSPSC

80101601

Historique (1)

  1. 18 août 2026
    contract
    contract — Étude d’avant-projet définitif - Passerelle cyclable – Route 116

Donneur d'ouvrage

Ville de Mont-Saint-Hilaire.
100 centre-civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
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