Soumissio
№ DS2026-082-01 · ocds-ec9k95-20164284

CONTRAT-CADRE - RÉPARATION DE PIÈCES D’AUTOBUS

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de Transport de l'Outaouais.
Statut
complete
Ouverture
12 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le présent Contrat a pour objet la réparation de pièces d’autobus.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu de gré à gré entre deux personnes morales de droit public (STO et STM)

Soumissionnaires (1)

  • Société de transport de Montréal · FO-89575

Codes UNSPSC

78180000

Historique (1)

  1. 12 août 2026
    contract
    contract — CONTRAT-CADRE - RÉPARATION DE PIÈCES D’AUTOBUS

Donneur d'ouvrage

Société de Transport de l'Outaouais.
111 rue Jean-Proulx Gatineau QC CAN J8Z1T4
http://www.sto.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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