Soumissio
№ 2026-06-212 · ocds-ec9k95-20164268

Projet de vérification et de mise aux normes des installations septiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de l'Isle-aux-Coudres
Statut
complete
Ouverture
12 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX · FO-8819989250

Codes UNSPSC

77000000

Historique (1)

  1. 12 août 2026
    contract
    contract — Projet de vérification et de mise aux normes des installations septiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité de l'Isle-aux-Coudres
1026, chemin des coudriers L'Isle-aux-Coudres QC CAN G0A3J0
www.municipaliteiac.ca
Contact responsable
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