Soumissio
№ 370101669 · ocds-ec9k95-20164088

Services professionnels pour le Bureau de projets

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Statut
active
Ouverture
12 août 2026
Clôture
24 sept. 2026 (42 jours)

Description

Avis d’appel d’offres

 

L’Assemblée nationale invite des prestataires de services à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101669 afin d’octroyer un contrat de services professionnels pour le Bureau de projet du Centre d’expertise numérique de l’Assemblée nationale.

Seuls sont admis à présenter une soumission :

-           Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »;

 

-           Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.

Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 17 septembre 2026 avant 11 heures.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca.

 Pour les soumissions sur support papier, seules celles reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de l’entreprise, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture).

L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.

Personne-ressource :          Romaric Sounlin

Assemblée nationale

Direction des ressources financières,

de l’approvisionnement et de la vérification

1020, rue des Parlementaires, 1er étage

Québec (Québec) G1A 1A3


Courriel : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (2)

  • Devis
    370101669 - Avis d'appel d'offres
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Services professionnels pour le Bureau de projets
    Français · 76 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-08-28
    370101669 Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-09-04
    370101669 Addenda 2
    Amendement

Codes UNSPSC

811115058111150781111800811600008111000081111600

Historique (2)

  1. 12 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour le Bureau de projets
  2. 12 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour le Bureau de projets

Donneur d'ouvrage

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
1020 rue Des Parlementaires Bureau : 1.57 Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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