Expertise en règlement et conformité du bâtiment
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- cancelled
- Ouverture
- 11 août 2026
- Clôture
- 27 août 2026 (15 jours)
Description
INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES
Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)
Numéro de projet : AOI-2026-006-SP
Titre du projet : Expertise en règlement et conformité du bâtiment
Description sommaire du projet : Le CSSP recherche une firme d’expert-conseil en règlementation
et conformité qui sera disponible pour offrir une variété d’expertises de la conformité des bâtiments, y compris les
avis techniques jusqu’à la préparation de demandes de mesures différentes ou
équivalentes.
Obtention des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'ORGANISME PUBLIC .
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ).
À cet effet, le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission
DEMANDES D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet:
Responsable du processus d’appel d’offres : Luc Gauthier Par courriel seulement : [email protected]
Numéro et titre du projet : AOI-2026-006-SP | Expertise en règlement et conformité du bâtiment
L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE
Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Conditions d'admissibilité addtionnelles:
Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les conditions d’admissibilité indiquées aux documents suivant : Annexe 1 – Mandat – Description des besoins et l’Annexe 7 - Conditions d'admissibilité additionnelles (voir section 1.10 du document de Régie) ;
Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois
Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Services québécois.
Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Services doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Services pour lesquels le PRESTATAIRE DE SERVICES affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Services.
Cette exigence s’applique à tous les Services visés par l’Appel d’Offres.
-
Conditions de conformité
Voir le document de Régie
-
Sommaire des critères de sélection
Non applicable
Codes UNSPSC
Historique (1)
-
11 août 2026tenderCancellationtenderCancellation — Expertise en règlement et conformité du bâtiment
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Luc Gauthier · [email protected] · 4504412919 #3553
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