Soumissio
№ 26-7618 · ocds-ec9k95-20163954

Service d'aide aux devoirs pour enfants aux parents sourds

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
Statut
complete
Ouverture
28 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

L’organisme public retient les services du prestataire de services pour la réalisation du mandat suivant :

Offrir des services d’aide aux devoirs à domicile pour enfants ayant des parents sourds, pour toute la durée de l'année scolaire.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PROFS DE SECOURS · FO-2262916275

Codes UNSPSC

8613190386111601861319018613000086131902

Historique (1)

  1. 28 sept. 2026
    contract
    contract — Service d'aide aux devoirs pour enfants aux parents sourds

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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