Soumissio
№ DOS-3710 · ocds-ec9k95-20163894

Services d'accompagnement dans la rédaction d'un guide d'aménagement pour les concepteurs d'OGEP

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
17 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 33 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-13275)

Soumissionnaires (1)

  • JFSA Québec inc. · FO-1179626776

Codes UNSPSC

81101500

Historique (1)

  1. 17 août 2026
    contract
    contract — Services d'accompagnement dans la rédaction d'un guide d'aménagement pour les concepteurs d'OGEP

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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