Soumissio
№ 15764-0826 · ocds-ec9k95-20163893

Services professionnels - Rapport d’expertise concernant une problématique de drainage sur le chemin de la Montagne

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Corporation municipale de Piedmont.
Statut
complete
Ouverture
10 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ARTELIA · FO-1179406682

Codes UNSPSC

8110151081101500

Historique (1)

  1. 10 août 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Rapport d’expertise concernant une problématique de drainage sur le chemin de la Montagne

Donneur d'ouvrage

Corporation municipale de Piedmont.

http://www.piedmont.ca
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