Soumissio
№ 20264085GG-Lavery · ocds-ec9k95-20163828

Services Juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
SigmaSanté
Statut
complete
Ouverture
10 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

La DARSSS retient le prestataire pour des services juridiques à exécution sur demande.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE · FO-3341675364

Codes UNSPSC

80120000

Historique (2)

  1. 10 août 2026
    contract
    contract — Services Juridiques
  2. 10 août 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Services Juridiques

Donneur d'ouvrage

SigmaSanté
505, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 900 Montréal QC CAN H3A3C2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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