Soumissio
№ 4306-26-AD03 · ocds-ec9k95-20163790

4306-26-AD03 Contrat à exécution sur demande pour expertises sur patrimoine archéologique dans le cadre de divers projets(Estrie et Montérégie)

Services professionnels Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Statut
complete
Ouverture
10 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Artefactuel, Coop de travail · FO-1161844957

Codes UNSPSC

81151600

Historique (1)

  1. 10 août 2026
    contract
    contract — 4306-26-AD03 Contrat à exécution sur demande pour expertises sur patrimoine archéologique dans le cadre de divers projets(Estrie et Montérégie)

Donneur d'ouvrage

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
700, boul. René-Lévesque Est 2e, Bureau 2.52 Québec QC CAN G1R4Y9
Contact responsable
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