№ 45112047
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ocds-ec9k95-20163703
Services requis pour assister exo en droit immobilier
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
- Statut
- complete
- Ouverture
- 10 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Le Règlement sur la gestion contractuelle du Réseau de transport métropolitain adopté conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
Soumissionnaires (1)
- BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. · FO-3340411852
Codes UNSPSC
8012000080121606
Historique (1)
-
10 août 2026contractcontract — Services requis pour assister exo en droit immobilier
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
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