Soumissio
№ DGEQ 26-26 · ocds-ec9k95-20163684

Installation dans les bureaux de circonscription non desservis à la suite de l'appel d'offres pour les élections générales provinciales 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Directeur général des élections du Québec
Statut
complete
Ouverture
10 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le directeur général des élections n’est pas assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics. Contrat conclu en vertu de l’article 36 du Règlement sur les contrats du directeur général des élections.

Soumissionnaires (1)

  • BELL CANADA ENTREPRISES · FO-1142821256

Codes UNSPSC

81160000

Historique (1)

  1. 10 août 2026
    contract
    contract — Installation dans les bureaux de circonscription non desservis à la suite de l'appel d'offres pour les élections générales provinciales 2026

Donneur d'ouvrage

Directeur général des élections du Québec
1045 avenue Wilfrid-Pelletier Québec QC CAN G1W0C6
Contact responsable
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