Soumissio
№ 26-0030-GG · ocds-ec9k95-20163648

Transfert de droits d'auteurs pour l'oeuvre nousParents

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Statut
complete
Ouverture
1 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Convention de cession de droits d'auteur pour acquérir les droits en lien avec l'œuvre nousParents.  

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CAPSANA INC. · FO-1163352744

Codes UNSPSC

80121600

Historique (1)

  1. 1 sept. 2026
    contract
    contract — Transfert de droits d'auteurs pour l'oeuvre nousParents

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, Chemin Sainte-Foy Québec QC CAN G1S2L4
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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