Soumissio
№ 2026-02-087 · ocds-ec9k95-20163562

Services professionnels en évaluation foncière municipale

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
MRC de Coaticook.
Statut
active
Ouverture
7 août 2026
Clôture
4 sept. 2026 (28 jours)

Description

Conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes municipaux(RLRQ, chapitre C-65.01) et à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière, suivant une procédure ouverte avec un système d’évaluation globale de critères par pondération et évaluation des offres. La MRC de Coaticook désire retenir les services de professionnels afin d’assurer la confection et la continuité des rôles d’évaluation foncière pour lesquels elle a compétence pour la période minimale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032 (6 ans). La MRC de Coaticook ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Conditions de conformité et autres conditions
Garantie de soumission

Documents officiels (1)

  • Devis
    Appel offres évaluation - août 2026
    Français · 122 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-08-27
    ADDENDA 1
    Amendement

Codes UNSPSC

80131802

Historique (2)

  1. 7 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels en évaluation foncière municipale
  2. 7 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels en évaluation foncière municipale

Donneur d'ouvrage

MRC de Coaticook.
294, rue Saint-Jacques Nord Coaticook QC CAN J1A2R3
http://www.mrcdecoaticook.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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