Services professionnels en évaluation foncière municipale
- Donneur d'ouvrage
- MRC de Coaticook.
- Statut
- active
- Ouverture
- 7 août 2026
- Clôture
- 4 sept. 2026 (28 jours)
Description
Conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes municipaux(RLRQ, chapitre C-65.01) et à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière, suivant une procédure ouverte avec un système d’évaluation globale de critères par pondération et évaluation des offres. La MRC de Coaticook désire retenir les services de professionnels afin d’assurer la confection et la continuité des rôles d’évaluation foncière pour lesquels elle a compétence pour la période minimale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032 (6 ans). La MRC de Coaticook ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (1)
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Conditions de conformité et autres conditionsConditions de conformité et autres conditions
Documents officiels (1)
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Devis
Appel offres évaluation - août 2026Français · 122 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (1)
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2026-08-27ADDENDA 1Amendement
Codes UNSPSC
Historique (2)
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7 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en évaluation foncière municipale
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7 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en évaluation foncière municipale
Donneur d'ouvrage
MRC de Coaticook.294, rue Saint-Jacques Nord Coaticook QC CAN J1A2R3
http://www.mrcdecoaticook.qc.ca
- Nancy BILODEAU · [email protected] · 8198499166
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