№ AP-2026-2211-013-AOP
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ocds-ec9k95-20163405
Munitions service 9 mm
Approvisionnement (biens)
Avis d’appel d’offres
—
- Donneur d'ouvrage
- Sûreté du Québec
- Statut
- active
- Ouverture
- 11 août 2026
- Clôture
- 18 sept. 2026 (38 jours)
Description
Le présent appel d’offres a pour but l’acquisition d’une quantité approximative de 1 125 000 munitions de service 9 mm pour la Sûreté du Québec sur une période de 3 années.
À titre informatif, voici les quantités estimées par la Sûreté du Québec :
· Année 1 : 375 000 munitions de service 9 mm;
· Année 2 : 375 000 munitions de service 9 mm;
· Année 3 : 375 000 munitions de service 9 mm.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
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Autres conditions
Voir les documents d'AOP
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Conditions de conformité
Voir les documents d'AOP
Documents officiels (6)
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Devis
Régie - AP-2026-2211-013-AOPFrançais · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumission - AP-2026-2211-013-AOPFrançais · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat - AP-2026-2211-013-AOPFrançais · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
DEVIS- Description des besoinsFrançais · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Clauses administrativesFrançais · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
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Devis
Spécifications techniques SQ-ARMEMENT 002Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
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2026-09-04Addenda 1Amendement
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2026-09-04Addenda 2 Specification technique amendéAmendement
Codes UNSPSC
4610160046101601
Historique (3)
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11 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Munitions service 9 mm
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11 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Munitions service 9 mm
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11 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Munitions service 9 mm
Donneur d'ouvrage
Sûreté du Québec1703, Rue Parthenais UO 3260 Bureau de la gestion contractuelle Montréal QC CAN H2K0C7
Contact responsable
- Jean-Luc Ménard · [email protected] · 4388815271
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