Services professionnels pour la réalisation de relevés sanitaires, d’inventaires et d’inspections d’installations septiques

AVIS PUBLIC

Services professionnels pour la réalisation de relevés sanitaires, d’inventaires et d’inspections d’installations septiques

N/Réf. 532770552601

La présente procédure d’appel d’offres ouverte avec système de connaissance différée du prix a pour but de solliciter des soumissions pour la conclusion d’un contrat pour des services professionnels pour la réalisation de relevés sanitaires, d’inventaires et d’inspections d’installations septiques pour la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles.

Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents d’appel d’offres.

Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra respecter les exigences décrites aux documents d’appel d’offres ainsi qu’au règlement de gestion contractuelle de l’Organisme Municipal.

Le contrat est prévu pour une durée de trois ans plus une année d’option.

Les documents d’appel d’offres seront disponibles dès le 5 août 2026 sur le système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SÉAO). L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Les soumissions doivent être transmises électroniquement par l’intermédiaire du SEAO ou déposées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Soumission – services professionnels pour la réalisation de relevés sanitaires, d’inventaires et d’inspections d’installations septiques » et adressées à la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles, situé au 47, rue de L’Église, Lac-des-Seize-Îles (Québec) J0T 2M0, au plus tard le 4 septembre 2026 avant 11h00. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’expiration du délai de réception des soumissions.

Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global (AECG).

L’Organisme Municipal ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Lac-des-Seize-Îles, ce 5 août 2026

Patrick Paradis

Directeur général et greffier-trésorier