Soumissio
№ 2026-VSJ-268 · ocds-ec9k95-20163228

Mandat juridique 262000-0021

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jérôme.
Statut
complete
Ouverture
5 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • Trivium Avocats Inc. · FO-1173854671

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 5 août 2026
    contract
    contract — Mandat juridique 262000-0021
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