Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

REMPLACEMENT D'UN PONCEAU (235-02-NDMC-RteLan-05)

et réfection de la structure de chaussée

ROUTE LANDRY

APPEL D’OFFRES n° 20250077-02

1.0                     PROJET

La Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel demande des soumissions pour des travaux de remplacement du ponceau et de réfection de la structure de chaussée au-dessus du ponceau situé sur la route Landry à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Le projet consiste à la fourniture et la mise en place d’un nouveau ponceau, d’extrémités biseautées, de mur parafouille, de glissières de sécurité et la réfection de la chaussée.

2.0                    DOCUMENTS RELATIFS À L’APPEL D’OFFRES

Les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) par téléphone au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Web du SEAO : www.seao.ca. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO. Aucun autre document ne lie le Maître de l’ouvrage. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Le Maître de l’ouvrage n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques diffusés par le SEAO soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

3.0                    GARANTIE DE SOUMISSION

Pour être valide, toute soumission doit être accompagnée d’un dépôt ou d’un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10 % du montant total de la soumission.

4.0                    CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seuls sont admis à soumissionner ceux qui ont leur principale place d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés publics, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui ont obtenu les documents d’appel d’offres directement du système SEAO à leur nom

5.0                    DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions scellées devront être reçues au bureau municipal de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, avant 10h00, lundi le 24 août 2026. L’ouverture des soumissions se fera publiquement cette même journée, aux alentours de 10h05, au lieu mentionné ci-dessous :

Lieu du dépôt des soumissions :

               Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

               3860, rue de l’Hôtel-de-Ville

               Notre-Dame-du-Mont-Carmel (QC) G0X 3J0

Le Maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et il décline toute responsabilité envers les soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. De plus, il ne s’engage à encourir aucuns frais ou obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

Le contrat sera adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. L’adjudication du contrat est conditionnelle à l’obtention de toutes les autorisations ministérielles (déclaration de conformité) requises pour permettre la réalisation des travaux.

Fait à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, le 6^e jour du mois d’août 2026.

Monsieur Donald Brideau

Directeur général et greffier-trésorier

Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel