ENTRETIEN ET DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS ET CHEMINS D'HIVER ET NETTOYAGE DES RUES DU PÉRIMÈTRE URBAIN

CondCONDITIONS GÉNÉRALES 1. SOUMISSION – GÉNÉRALITÉS La Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska demande des soumissions par voie publique pour l’entretien et le déneigement des trottoirs et des chemins d’hiver ainsi que pour le nettoyage des rues du périmètre urbain. Les soumissions devront être cachetées et porter sur l’enveloppe la mention suivante : « SOUMISSION POUR L’ENTRETIEN ET LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS ET CHEMINS D’HIVER ET LE NETTOYAGE DES RUES DU PÉRIMÈTRE URBAIN » ainsi que le nom du soumissionnaire. La Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour les frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La Municipalité se réserve également le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission, lorsqu’elle le juge opportun. La Municipalité se dégage de toute responsabilité quant aux frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation et le dépôt de leur soumission. Les soumissions reçues par télécopieur ou par courriel seront refusées. 2. DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions devront être reçues au bureau de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska situé au : 140-A, route de l’Église Saint-Joseph-de-Kamouraska (Québec) G0L 3P0 au plus tard : Mardi 8 septembre 2026 à 14 h La soumission devra demeurer valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de réception. L’ouverture publique des soumissions aura lieu au même endroit : Mardi 8 septembre 2026 à 14 h 01 Les soumissions incomplètes pourront être rejetées. Pour être considérée conforme, toute soumission devra respecter les exigences du présent devis et être accompagnée de tous les documents exigés au bordereau de soumission. itions de conformité et autres conditions