Soumissio
№ 137-08-2026 · ocds-ec9k95-20163097

déneigement domaines 2026-2027 ( 1 ans)

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité Saint-Félix de Kingsey
Statut
complete
Ouverture
5 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le contrat consiste à effectuer les travaux de déneigement et de déglaçage de cinq secteurs résidentiels (« domaines ») de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey pour la saison hivernale 2026-2027.

Les secteurs visés sont :

  • Domaine Descôteaux
  • Domaine Forcier
  • Domaine Francœur
  • Domaine Girardin
  • Domaine Guaybois

Les travaux comprennent notamment :

  • le déneigement des chaussées;
  • les opérations de déglaçage, au besoin;
  • le maintien des voies de circulation sécuritaires pendant toute la saison hivernale;
  • toute intervention requise conformément au devis et aux exigences municipales.


Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • J. NOËL FRANCOEUR INC. · FO-1147227533

Codes UNSPSC

72103301

Historique (2)

  1. 5 août 2026
    contract
    contract — déneigement domaines 2026-2027 ( 1 ans)
  2. 5 août 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — déneigement domaines 2026-2027 ( 1 ans)

Donneur d'ouvrage

Municipalité Saint-Félix de Kingsey
1205, rue de l'Église Saint-Félix-de-Kingsey QC CAN J0B2T0
http://www.saintfelixdekingsey.ca
Contact responsable
  • Alexandre Côté
Voir l'AO sur le SEAO →

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