Soumissio
№ SR20260033 · ocds-ec9k95-20163064

Entretien, modification et inspection du système d'alarme incendie

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie de l'assurance maladie du Québec
Statut
complete
Ouverture
14 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

La Régie de l’assurance maladie du Québec retient les services du Prestataire de services afin de réaliser le mandat suivant : Entretien, modification et inspection du système d'alarme incendie.

Le Prestataire de services s’engage à exécuter les obligations prévues au présent contrat au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, ainsi qu’à tout autre endroit que la Régie pourra désigner.

Le présent contrat est conclu pour une période maximale de trente-six (36) mois, débutant le 1er septembre 2026 et prenant fin le 31 août 2029.

Aux fins du présent contrat, la responsabilité financière de la Régie relativement au paiement des honoraires prévus à l’article « Obligations des parties » ne pourra excéder la somme de quatre-vingt-six mille six cent soixante dollars et quatre-vingts cents (86 660,80 $), à laquelle s’ajoutent les taxes de vente applicables. Par conséquent, la Régie ne sera tenue de verser au Prestataire de services aucune somme excédant ce montant.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CHUBB FIRE & SECURITY CANADA CORPORATION · FO-1166501933

Codes UNSPSC

92121702

Historique (1)

  1. 14 août 2026
    contract
    contract — Entretien, modification et inspection du système d'alarme incendie

Donneur d'ouvrage

Régie de l'assurance maladie du Québec
1125 Grande Allée ouest Québec QC CAN G1S1E7
Contact responsable
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