Soumissio
№ MAS-2026-009 · ocds-ec9k95-20163016

Partenariat en vue de la conception, la construction, le financement et l’opération des nouveaux ateliers municipaux

Partenariat Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
active
Ouverture
13 août 2026
Clôture
22 oct. 2026 (69 jours)

Description

La Ville de Mascouche sollicite des soumissions en vue de conclure un contrat portant sur la conception, le financement, la construction, la mise en service, l'exploitation, l'entretien et le maintien des actifs de ses nouveaux ateliers municipaux, selon un mode de réalisation de type conception-financement-construction-opération (CFCO). Ce projet s'inscrit dans la démarche de modernisation des infrastructures municipales et vise la réalisation d'un bâtiment multiservices destiné à regrouper les activités des Travaux publics ainsi que divers services administratifs et de soutien.

L'adjudicataire assumera la responsabilité globale de la réalisation du projet, incluant les services professionnels, la conception, les travaux de construction, le financement, la mise en service ainsi que l'exploitation, l'entretien et le maintien des actifs du bâtiment, conformément aux exigences contractuelles, techniques, fonctionnelles, réglementaires et opérationnelles définies dans les documents d'appel d'offres.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : **- a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.11 de la Régie; **- b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; **- c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; **- d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.05.29 de la Régie de l'Appel d'Offres; **- e) doit respecter les conditions en lien avec le Regroupement de Personnes prévues à la clause 1.05.23 de la Régie de l'Appel d'Offres; **- f) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.
Garantie de soumission

Documents officiels (14)

  • Devis
    01-MAS-2026-009_Régie_Final
    Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    02-MAS-2026-009_Formulaire de Soumission_Final
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    03-MAS-2026-009_Formulaire de Soumission_Annexe 2.00_Structure du prix soumis
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    04-MAS-2026-009_Bordereau de prix_PDF
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    04-MAS-2026-009_Bordereau de prix_Excel
    Français · 2 p.
  • Devis
    05-MAS-2026-009_Contrat_Final
    Français · 85 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    06-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Final
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    07-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe1_Échéancier
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    08-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe2_PFT
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    09-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe3_Plan11x17
    Français · 1 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    10-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe4_Étude géotechnique
    Français · 70 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    11-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe5_Caratérisation Phase I
    Français · 583 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    12-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.13_Devis_Annexe6_Caratérisation complementaire Phase III
    Français · 639 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    13-MAS-2026-009_Contrat_Annexe 0.01.12_Devis_Annexe7_Rehabilitation du site
    Français · 2325 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-08-27
    MAS-2026-009 Addenda 1_Q_R Modifs
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

7210150072120000721500008100000080131503

Historique (3)

  1. 13 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Partenariat en vue de la conception, la construction, le financement et l’opération des nouveaux ateliers municipaux
  2. 13 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Partenariat en vue de la conception, la construction, le financement et l’opération des nouveaux ateliers municipaux
  3. 13 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Partenariat en vue de la conception, la construction, le financement et l’opération des nouveaux ateliers municipaux

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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