Soumissio
№ DOS-3585 · ocds-ec9k95-20162989

Acquisition d'un véhicule léger

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
4 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Date de modification :  2026-08-07

Champ modifié  : Description

Texte supprimé :  N/A

Texte ajouté : L'octroi du contrat respecte le règlement sur la gestion contractuelle ainsi que les règles qui en découlent.


L'octroi du contrat respecte le règlement sur la gestion contractuelle ainsi que les règles qui en découlent.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES AUTOMOBILES POPULAR INC. · FO-1143080035

Codes UNSPSC

25100000

Historique (1)

  1. 4 août 2026
    contract
    contract — Acquisition d'un véhicule léger

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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