MATÉRIEL DE RETRAITEMENT DES DISPOSITIFS MÉDICAUX

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales

Statut

active

Ouverture

4 août 2026

Clôture

1 oct. 2026 (57 jours)

Description

Le Centre d’acquisitions gouvernementales, personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, agissant en qualité de mandataire pour les établissements de la santé et des services sociaux pour la région de l’est du Québec, du L'ouest et du centre pour exécuter en leur nom un programme d'approvisionnement en commun de services.

Il agit comme mandataire de ces établissements, mais n'est pas responsable personnellement envers les tiers. Chaque établissement est lié individuellement par le contrat qui pourra découler du présent appel d'offres.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales désire mettre à contrat pour la période contractuelle initiale du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2029, les catégories de produits suivants : indicateurs biologique, des brosses, des champs d'emballage de stérilisation, des bandelettes de contrôle de solution, des détergents pour équipements de retraitements, des embouts protecteurs, des indicateurs chimiques, des solutions désinfectantes et tout autres fournitures inhérente au retraitement des dispositifs médicaux des régions concernées par l’appel d’offres.

Le contrat est assujetti à des options de renouvellement jusqu'au 30 novembre 2031.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission.

Les prix soumis sont fixés et fermes pour la période du 2026-12-01 au 2029-11-30 et pour les périodes de renouvellement du 2029-12-01 au 2031-11-30. Voir les modalités concernant les prix aux documents d'appel d'offres.

Une séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 18 août 2026 à 13h30.

Une deuxième séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 3 septembre 2026 à 13h30

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE.

Le bordereau de prix est disponible sur le site https://appeloffres.ca/du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Le fournisseur qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/.

Le fournisseur non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription.

L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique.

L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne (AECG).

Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec M. Jocelyn Thierry Oloa, à l’adresse suivante : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Voir le documents d'appel d'offres
Conditions de conformité

Voir le documents d'appel d'offres

Documents officiels (12)

Devis

Annexe 0.01.13 Devis_2026-8034-50-01

Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 1.14.03 _mode d'adjudication_2026-8034-50-01

Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 2.00 Bordereaux de prix_2026-8034-50

Français · 242 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Annexe 10.26 - GABARIT_RV_2026-8034-50-01

Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Annexe A – Liste_Etab_Participants_2026-8034-50-01

Français · 87 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Annexe_1.07.03_Liste_attributs_2026-8034-50-01

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 2026-8034-50-01

Français · 46 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Regie - 2026-8034-50-01

Français · 51 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 2026-8034-50-01

Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Formulaire de soumission - 2026-8034-50-01

Français · 29 p.
Devis

Annexe 7.00 M- Code_Produit_Different_Distributeur_2026-8034-50-01

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Annexe 7.00 M- Code_Produit_Different_Distributeur_2026-8034-50-01

Français · 19 p.

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Addendas (3)

2026-08-28

2026-8034-50-01 addenda_1

Questions/Réponses
2026-08-28

Annexe_1.07.03_Liste_attributs_2026-8034-50-01

Amendement
2026-08-28

Seance_Info_Fourn_2026-08-18

Questions/Réponses

Codes UNSPSC

42000000

Historique (3)

4 août 2026

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4 août 2026

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4 août 2026

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