Soumissio
№ CE-2026-0267 · ocds-ec9k95-20162842

Entente avec la Ville de Bécancour

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Trois-Rivières
Statut
complete
Ouverture
3 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Fixer les modalités en vertu desquelles la Ville mandate la Ville de Bécancour pour mettre en place un service de navette fluviale pour la saison estivale 2026.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • VILLE DE BÉCANCOUR · FO-8811880705

Codes UNSPSC

78111700

Historique (1)

  1. 3 août 2026
    contract
    contract — Entente avec la Ville de Bécancour

Donneur d'ouvrage

Ville de Trois-Rivières
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