№ 25-524
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ocds-ec9k95-20162745
Contrat de licence et d'entretien d'applications de géomatique - Année 2025-2026
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sainte-Julie
- Statut
- complete
- Ouverture
- 3 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 6°(LCV), 938 par. 6°(CM), 112.4 par. 9°(CMM), 105.4 par. 9°(CMQ), 101.1 par. 10°(STC) - Contrat particulier relatif à l’utilisation de logiciels et de progiciels
Description
Contrat de gré à gré en vertu de la section IV du Règlement 1240 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte- Julie.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Séance ordinaire du 16 décembre 2025, résolution 25-524.
Contrat d'une valeur initiale inférieure à 25 000 $.
Dépense supplémentaire de 1628,81 $ portant la valeur du contrat à 25 555,11 $.
Soumissionnaires (1)
- ESRI CANADA LIMITED · FO-1160463304
Codes UNSPSC
43000000
Historique (1)
-
3 août 2026contractcontract — Contrat de licence et d'entretien d'applications de géomatique - Année 2025-2026
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Juliesaintejulie.ca
Contact responsable
- Patrick Quirion · [email protected]
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