Soumissio
№ 306994 · ocds-ec9k95-20162521

Services professionnels - Huissiers de justice pour L'OMHM

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
OMH de Montréal (OMHM)
Statut
active
Ouverture
31 juil. 2026
Clôture
31 août 2026 (31 jours)
Soumissionnaires
4

Description

L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) lance le présent appel d'offres public afin de retenir les services professionnels d'huissiers de justice. Le soumissionnaire sélectionné aura pour mandats principaux d'assurer la signification des procédures judiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements.
Toutes les interventions devront être menées dans le strict respect des principes de rigueur, d'équité et de proportionnalité des recours exercés. L'OMHM s'attend à ce que les services soient exécutés dans un esprit de collaboration, de diligence et de respect des parties, en favorisant une application simple, efficace et adaptée des procédures légales ainsi que des actes remis.En agissant pour le compte de l'OMHM, le soumissionnaire retenu s'engage à offrir une prestation de services exemplaire. Celle-ci devra s'aligner en tout point sur les plus hauts standards professionnels et déontologiques de la profession d'huissier de justice.
Garantie de soumission

Documents officiels (7)

  • Devis
    Régie
    Français · 44 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 48 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.
  • Devis
    Devis
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Critères d'évaluation
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (3)

  1. 2026-08-06
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-08-06
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  3. 2026-08-14
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (4)

  • Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. · FO-1172819691
  • PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. · FO-3341634171
  • HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC. · FO-1149137060
  • VALADE ET ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE INC. · FO-1145641909

Codes UNSPSC

8012000080121904

Historique (3)

  1. 31 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels - Huissiers de justice pour L'OMHM
  2. 31 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels - Huissiers de justice pour L'OMHM
  3. 31 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels - Huissiers de justice pour L'OMHM

Donneur d'ouvrage

OMH de Montréal (OMHM)

https://www.omhm.qc.ca/fr/
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