Soumissio
№ SA26-9093 · ocds-ec9k95-20162171

Services professionnels – Contrôle des matériaux, travaux d’aménagement du par des Bois-Francs

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Terrebonne
Statut
complete
Ouverture
6 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Demande de prix auprès de 3 fournisseurs.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Artelia Canada inc. · FO-1179406682

Codes UNSPSC

811415048114150073000000

Historique (1)

  1. 6 août 2026
    contract
    contract — Services professionnels – Contrôle des matériaux, travaux d’aménagement du par des Bois-Francs

Donneur d'ouvrage

Ville de Terrebonne
Contact responsable
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