CUEILLETTE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
- Donneur d'ouvrage
- Centre d'acquisitions gouvernementales
- Statut
- active
- Ouverture
- 30 juil. 2026
- Clôture
- 15 sept. 2026 (46 jours)
- Soumissionnaires
- 6
Description
Le présent regroupement d'achats a pour but de combler les besoins pour des services de cueillette de matières résiduelles, requis par les établissements des régions administratives du Saguenay Lac-St-Jean, de la Capitale nationale, de la Mauricie, de l'Estrie, Montréal, Outaouais,Laval, Lanaudière et laurentide.
Les besoins se divisent en huit (8) types de services :
1: Cueillette et disposition de matières résiduelles destinées à l’enfouissement;
2: Cueillette et disposition de matières résiduelles recyclables (papier seulement, carton seulement, papier et carton, plastique-verre-métal et pêle-mêle);
3: Cueillette et disposition de matières organiques ;
4: Cueillette et disposition de matières résidus de construction, rénovation et démolition CRD;
5: Service de levée;
6: Service de transport (transroulier, roll-off);
7: Service de location de contenants (bacs, conteneurs et compacteurs);
8: Services de lavage et déglaçage de contenants.
L'appel d'offres est divisé en plusieurs lots.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
- doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires
- ayant un établissement au Québec doit détenir, une attestation valide émise par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ), laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et heure limites de réception des Soumissions;
- n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
- doit à la date limite de réception des Soumissions, détenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP), lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
- ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
- doit transmettre, avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» reproduit à l’Annexe 7.00 du Formulaire de Soumission, dûment rempli et signé;
· doit déposer avec sa Soumission, l’un ou l’autre des documents suivants, délivrés par l’Office québécois de la langue française :
i) une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;
ii) une attestation d’application d’un programme de francisation;
iii) un certificat de francisation.
- doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
-
Conditions de conformité
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté
- si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni dans son intégralité et signé par une personne autorisée;
- dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») n'est pas fourni ;
- dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
- si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
- si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
- pourrait être regetée, si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;
- si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Autres conditions de conformité:
· être accompagnée d’une preuve d’assurance responsabilité civile valide d’un minimum de 5 000 000 $, à la date limite de réception des Soumissions;
· être accompagnée de la « Liste des personnes ressources » reproduite à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplie
· être accompagnée de l’information « Destinations des matières » reproduite à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplie
Le défaut de respecter l’une de ces conditions de conformité entraîne le rejet de la Soumission, sous réserve de l’article 1.11.04 du présent Document Régie.
Documents officiels (10)
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Devis
Regie_2026-8028Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Devis_2026-8028Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat - 2026-8028Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumission - 2026-8028Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE A - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS_2026-8028Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
ANNEXE 1 - SOMMAIRE DES BESOINS 2026-8028Français · 5 p.
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Devis
ANNEXE 1.03 - CALENDRIER DES VISITES_2026-8028Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
ANNEXE 2.00 - BORDEREAU DE PRIX - 2026-8028Français · 6 p.
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Devis
ANNEXE 2.00 - BORDEREAU DE PRIX - 2026-8028_pdfFrançais · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE 10.21 GABARIT_RVFrançais · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (12)
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2026-08-19Addenda 01Questions/Réponses
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2026-08-19Addenda 01Questions/Réponses
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2026-08-19Addenda 01Questions/Réponses
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2026-08-27Addenda 02Questions/Réponses
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2026-08-27Addenda 02Questions/Réponses
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2026-08-27Addenda 02Questions/Réponses
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2026-08-31Addenda 03Questions/Réponses
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2026-08-31Addenda 03Questions/Réponses
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2026-08-31Addenda 03Questions/Réponses
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2026-09-03Addenda 04Questions/Réponses
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2026-09-03Addenda 04Questions/Réponses
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2026-09-03Addenda 04Questions/Réponses
Soumissionnaires (6)
- WM QUÉBEC INC. · FO-1146435301
- GFL ENVIRONMENTAL INC. · FO-1175311910
- Services environnementaux Lac-St-Jean inc · FO-1170426507
- EBI ENVIRONNEMENT INC. · FO-1141673567
- Enviro Connexions / Waste Connections of Canada inc. · FO-1166018672
- ECOVRAC 2024 INC. · FO-1143430297
Codes UNSPSC
Historique (5)
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30 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — CUEILLETTE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
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Donneur d'ouvrage
Centre d'acquisitions gouvernementales1141, route de l’Église local RC15 Québec QC CAN G1V3W5
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales
- Alexandre Carrier · [email protected] · 866 476-4224 #4651
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