TROUSSES MODULAIRES POUR PARAMÉDICS
- Donneur d'ouvrage
- Corporation d'urgences-santé
- Statut
- active
- Ouverture
- 4 sept. 2026
- Clôture
- 19 nov. 2026 (76 jours)
Description
L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :
a) L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'approvisionnement de trousses modulaires, de modules et de trousses de traumatologie portée à la cuisse pour les paramédics et le personnel soignant;
Contenu de la Soumission
Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions «Enveloppe A - Offre qualitative» et «Enveloppe B - Offre financière». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire «Bordereau de Prix», doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire «Bordereau de Prix» doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière).
Grille des exigences de conformité
Le SOUMISSIONNAIRE doit remplir l'annexe 7.00 «Grille des exigences de conformité» du Formulaire de Soumission en cochant dans la colonne appropriée «OUI» ou «NON», afin d’indiquer la conformité en regard de l’exigence correspondante. Il doit joindre cette annexe à sa Soumission. Lorsque requis, il doit également fournir une preuve de la conformité en regard de l’exigence correspondante ainsi que toute information additionnelle demandée, conformément aux consignes prévues aux Documents d'Appel d'Offres.
Développement durable et environnement
Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, avec sa Soumission, la preuve qu’il répond à l’exigence de la spécification liée au développement durable et à l’environnement couvrant les indicateurs environnementaux et économiques (tel que décrit au Devis).
Évaluation des Soumissions
Échantillon
Aux fins de l’analyse de la conformité des BIENS proposés et de l’évaluation de la qualité, le SOUMISSIONNAIRE doit sur demande de l’ORGANISME PUBLIC faire parvenir les échantillons représentatifs des BIENS proposés ci-dessous indiqués.
Les échantillons fournis doivent correspondre aux BIENS proposés dans la Soumission et être conformes aux caractéristiques, composantes, dimensions, matériaux, accessoires et exigences fonctionnelles prévues au Devis. Ils doivent permettre à l’ORGANISME PUBLIC de procéder, notamment, à la vérification dimensionnelle, à l’essai d’intégration du matériel, à l’appréciation de la qualité de fabrication, de l’ergonomie, de l’accessibilité, de la robustesse, de la modularité, des systèmes de fermeture, des éléments rétroréfléchissants et, plus généralement, de toute exigence technique ou qualitative prévue aux Documents d’Appel d’Offres.
Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir les échantillons suivants :
i) 1 trousses de réanimation;
ii) 1 trousses de soins primaires;
iii) 1 trousses de soins avancés;
iv) 1 modules A;
v) 1 modules B;
vi) 1 modules C;
vii) 1 modules D;
viii)1 modules E;
ix) 1 modules F – Intubation PSA;
x) 1 modules G – Intra-veineuse et intra-osseuse;
xi) 1 module H – EtCO2- Décompression – PEEP;
xii) 1 module Central I – Partition d’administration de médicament (Soins avancés);
xiii)1 module Central J - Partition de gestion des voies aériennes (Trousse de réanimation);
xiv)1 module Central K - Partition d’administration de médicament (Soins primaires),
xv) 1 module de médicament (PSP)
xvi)2 trousses de traumatologie portée à la cuisse du lot 2
Les échantillons doivent être remis sans frais pour l’ORGANISME PUBLIC. Le dépôt, la manutention, le transport, l’assurance, le retour ou toute autre dépense liée aux échantillons sont à la charge exclusive du SOUMISSIONNAIRE, sauf indication contraire expresse aux Documents d’Appel d’Offres.
L’absence d’un ou de plusieurs échantillons exigés, la fourniture d’un échantillon incomplet, non représentatif ou différent du BIEN proposé, ou l’impossibilité pour l’ORGANISME PUBLIC de vérifier adéquatement la conformité technique ou la qualité du BIEN proposé à partir des échantillons fournis, pourra entraîner le rejet de la Soumission ou être considérée défavorablement dans le cadre de l’évaluation, conformément aux règles prévues aux Documents d’Appel d’Offres.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
Un SOUMISSIONNAIRE est inadmissible à déposer une Soumission si, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, il a :
a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
-
Conditions de conformité
Conformité
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
-
Sommaire des critères de sélection
a) Essai et analyse
L’ORGANISME PUBLIC peut procéder à des essais, à des analyses et à des vérifications des biens proposés, afin de s'assurer que ceux-ci répondent à la description et aux exigences du Devis. Le cas échéant, ces essais sont d’abord effectués à l’égard des biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE qui, n’eût été ces essais, serait l’adjudicataire. Ils ne sont ensuite effectués à l’égard des biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE suivant que si les biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE précédent ne réussissent pas les essais de conformité et ainsi de suite jusqu’à ce que les essais soient réussis.
b) Échantillon
Aux fins de l’analyse de la conformité des BIENS proposés et de l’évaluation de la qualité, le SOUMISSIONNAIRE doit sur demande de l’ORGANISME PUBLIC faire parvenir les échantillons représentatifs des BIENS proposés ci-dessous indiqués.
Les échantillons fournis doivent correspondre aux BIENS proposés dans la Soumission et être conformes aux caractéristiques, composantes, dimensions, matériaux, accessoires et exigences fonctionnelles prévues au Devis. Ils doivent permettre à l’ORGANISME PUBLIC de procéder, notamment, à la vérification dimensionnelle, à l’essai d’intégration du matériel, à l’appréciation de la qualité de fabrication, de l’ergonomie, de l’accessibilité, de la robustesse, de la modularité, des systèmes de fermeture, des éléments rétroréfléchissants et, plus généralement, de toute exigence technique ou qualitative prévue aux Documents d’Appel d’Offres.
Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir les échantillons suivants :
i) 1 trousses de réanimation;
ii) 1 trousses de soins primaires;
iii) 1 trousses de soins avancés;
iv) 1 modules A;
v) 1 modules B;
vi) 1 modules C;
vii) 1 modules D;
viii)1 modules E;
ix) 1 modules F – Intubation PSA;
x) 1 modules G – Intra-veineuse et intra-osseuse;
xi) 1 module H – EtCO2- Décompression – PEEP;
xii) 1 module Central I – Partition d’administration de médicament (Soins avancés);
xiii)1 module Central J - Partition de gestion des voies aériennes (Trousse de réanimation);
xiv)1 module Central K - Partition d’administration de médicament (Soins primaires),
xv) 1 module de médicament (PSP)
xvi)2 trousses de traumatologie portée à la cuisse du lot 2
Les échantillons doivent être remis sans frais pour l’ORGANISME PUBLIC. Le dépôt, la manutention, le transport, l’assurance, le retour ou toute autre dépense liée aux échantillons sont à la charge exclusive du SOUMISSIONNAIRE, sauf indication contraire expresse aux Documents d’Appel d’Offres.
L’absence d’un ou de plusieurs échantillons exigés, la fourniture d’un échantillon incomplet, non représentatif ou différent du BIEN proposé, ou l’impossibilité pour l’ORGANISME PUBLIC de vérifier adéquatement la conformité technique ou la qualité du BIEN proposé à partir des échantillons fournis, pourra entraîner le rejet de la Soumission ou être considérée défavorablement dans le cadre de l’évaluation, conformément aux règles prévues aux Documents d’Appel d’Offres.
Comité de sélection
L’évaluation des Soumissions est de la responsabilité d’un comité de sélection qui procède à l’évaluation selon des critères et une grille définie aux annexes 1.13.03 A et 1.13.03 B des présentes. Il est donc essentiel que le SOUMISSIONNAIRE développe, de façon précise et ordonnée, les éléments de réponse aux critères fixés en démontrant à l’égard de chacun d’eux son aptitude à exécuter le Contrat.
Documents officiels (6)
-
Bordereau numérique
ANNEXE 7.00 – GRILLE DES EXIGENCES DE CONFORMITÉ - 26-006-DLFrançais · 10 p.
-
Bordereau numérique
ANNEXE 1.13.03 A RÉPONSE AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ - 26-006-DLFrançais · 4 p.
-
Bordereau numérique
FORMULAIRE DE SOUMISSION - 26-006-DLFrançais · 24 p.
-
Devis
26-006-DL - ANNEXE 0.01.09 DEVISFrançais · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
26-006-DL TROUSSES MODULAIRES POUR PARAMÉDICSFrançais · 153 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Bordereau numérique
ANNEXE 2.00 - BORDEREAU DE PRIX - 26-006-DLFrançais · 3 p.
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Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Corporation d'urgences-santé6700, rue Jarry Est Montréal QC CAN H1P0A4
https://www.urgences-sante.qc.ca
- ALAIN LAROCHE · [email protected] · 5147235600
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