Soumissio
№ 4600001111 · ocds-ec9k95-20161886

Étude futurs feux de circulation

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Trois-Rivières
Statut
complete
Ouverture
28 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Demande de prix.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Il s'agit d'une demande de prix.

Soumissionnaires (1)

  • Artelia Canada inc. · FO-1179406682

Codes UNSPSC

8110220181100000

Historique (1)

  1. 28 juil. 2026
    contract
    contract — Étude futurs feux de circulation

Donneur d'ouvrage

Ville de Trois-Rivières
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