Soumissio
№ 999742475 · ocds-ec9k95-20161834

Services d’experts-conseils sur l’entretien des ascenseurs et autres appareils de levage pour le Centre d'acquisitions gouvernementales du Québec (CAG)

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut
complete
Ouverture
28 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

 Le présent contrat, ci-après appelé « contrat », vise l’acquisition de gré à gré de Services d’experts conseils sur l’entretien des ascenseurs et autres appareils de levage pour le CAG en vertu de en vertu de l’article 42.1 du Règlement sur les contrats des services des organismes publics et de l'article 14 LCOP (RLRQ, chapitre C-65.1, r.5.1).

Le contrat ne contient aucune option de renouvellement.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • JMCI INC. · FO-1145674439

Codes UNSPSC

80100000

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
1141, Route de l’Église 2e étage Québec QC CAN G1V3W5
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales
Contact responsable
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