Soumissio
№ 059042026 · ocds-ec9k95-20161753

Transport et revalorisation de bardeau d'asphalte

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf
Statut
complete
Ouverture
27 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S14 - Services publics

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • TRANSPORTS M. CHARETTE INC. · FO-1172662091

Codes UNSPSC

76121500

Historique (1)

  1. 27 juil. 2026
    contract
    contract — Transport et revalorisation de bardeau d'asphalte

Donneur d'ouvrage

Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

http://www.recolo.ca
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