№ 9238-11-23 · ocds-ec9k95-20161742

Service en matière d'évaluation foncière (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029)

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC de L'Islet
Statut: complete
Ouverture: 27 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) · FO-1142733188

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

27 juil. 2026

contract

contract — Service en matière d'évaluation foncière (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029)

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Islet

https://mrclislet.com/

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