Échantillonnage et analyse des effluents de la STL

Conditions de conformité et autres conditions Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.12 du SOUMISSIONNAIRE de la Régie; b) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez avec l’Autorité des marchés publics par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, consultez les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65-1). c) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet; d) doit, lorsque requis en vertu de la clause « Autorisation de contracter » de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP); e) doit avoir effectuer la visite obligatoire conformément à la clause 1.03.01 de la Régie; f) doit être immatriculé depuis un minimum de trois (3) ans. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.