Services professionnels pour la révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements d’urbanisme

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

APPEL D’OFFRES N^o 202607-109

La Ville de Sorel-Tracy demande des soumissions afin d’obtenir des services professionnels pour la révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements d’urbanisme.

Les formules de soumissions peuvent être obtenues uniquement par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) au www.seao.ca ou au 1-866-669-7326. L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Les soumissions seront reçues jusqu’à 14 heures 31 août 2026 à l'hôtel de ville situé au 71, rue Charlotte à Sorel‑Tracy ou transmises par voie électronique par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) pour être ouvertes publiquement au même jour et à la même heure. Toute soumission reçue après cette date sera refusée.

Durée du contrat/calendrier des prestations

Durée : automne 2026 au 5 septembre 2028.

Procédure ouverte d'attribution

Le contrat est attribué au soumissionnaire dont la soumission conforme a obtenu le meilleur pointage final.

En cas d’égalité, le contrat est adjugé au pointage de qualité la plus élevé.

Ce marché est assujetti aux accords territoriaux suivants :

-        Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

-        Accord de libre‑échange canadien (ALEC).

La Ville de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation ni aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, elle se réserve le droit d’adjuger le contrat en tout ou en partie seulement.

Fait à Sorel-Tracy, le 21 juillet 2026.

Le greffier,

René Chevalier