Soumissio
№ CT-2026-5754 · ocds-ec9k95-20161573

Dépôt légal des films

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Statut
complete
Ouverture
27 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Conservation des films déposés auprès de BAnQ en application de la Loi sur BAnQ et du Règlement sur le dépôt légal des films (RLRQ, c B-1.2, r2)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LA CINÉMATHÈQUE QUÉBÉCOISE · FO-1142781633

Codes UNSPSC

93141707

Historique (1)

  1. 27 juil. 2026
    contract
    contract — Dépôt légal des films

Donneur d'ouvrage

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est Montréal QC CAN H2L5C4
http://www.banq.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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