№ SI-26-286, lot 1
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ocds-ec9k95-20161357
Travaux de raccordement aux services municipaux pour la Villa de l'amitié
Travaux de construction
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sainte-Julie
- Statut
- complete
- Ouverture
- 27 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Description
Contrat de gré à gré en vertu de l'article 4 du Règlement 1355 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte- Julie.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Séance ordinaire du 12 mai 2026, résolution 26-200.
Soumissionnaires (1)
- Préfontaine Excavation Inc. · FO-1167904946
Codes UNSPSC
72141124
Historique (1)
-
27 juil. 2026contractcontract — Travaux de raccordement aux services municipaux pour la Villa de l'amitié
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Juliesaintejulie.ca
Contact responsable
- Audrey-Anne Chevigny-Lépine* · [email protected]
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