Soumissio
№ 2026-2516 · ocds-ec9k95-20161209

Services professionnels pour l'élaboration d'un plan directeur de l'aménagement et de la mise en valeur des berges

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Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Boisbriand.
Statut
complete
Ouverture
13 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Services professionnels pour l'élaboration d'un plan directeur de l'aménagement et de la mise en valeur des berges, en vertu du Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle  de la Ville de Boisbriand. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • KARYNE ARCHITECTE PAYSAGISTE (KAP) INC. · FO-1163295687

Codes UNSPSC

8011161781101517

Historique (1)

  1. 13 oct. 2026
    contract
    contract — Services professionnels pour l'élaboration d'un plan directeur de l'aménagement et de la mise en valeur des berges

Donneur d'ouvrage

Ville de Boisbriand.
940, boulevard de la Grande- Allée Boisbriand QC CAN J7G2J7
http://www.ville.boisbriand.qc.ca
Contact responsable
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