№ SA-26-42 · ocds-ec9k95-20161072

Études préliminaires et réalisation de plans et devis pour un projet de mise en valeur pour le parc des Étangs-Antoine-Charlebois

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Sainte-Julie
Statut: complete
Ouverture: 23 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Soumissionnaires (1)

NATURE-ACTION QUÉBEC INC. · FO-1143202183

Codes UNSPSC

80101601

Historique (1)

23 juil. 2026

contract

contract — Études préliminaires et réalisation de plans et devis pour un projet de mise en valeur pour le parc des Étangs-Antoine-Charlebois

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