Soumissio
№ 2026-06-143 · ocds-ec9k95-20161052

Projet d'écofiscalité redistributive

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de L'Assomption
Statut
complete
Ouverture
19 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 177 relatif à la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • NATURE-ACTION QUÉBEC INC. · FO-1143202183

Codes UNSPSC

81121500

Historique (1)

  1. 19 août 2026
    contract
    contract — Projet d'écofiscalité redistributive

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Assomption

http://www.mrclassomption.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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