Soumissio
№ 26-06-130 · ocds-ec9k95-20161026

Relevé bathymétrique

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-des-Monts.
Statut
complete
Ouverture
22 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Relevé bathymétrique complémentaire comme intrant à la sélection de solutions - projet de protection côtière

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Arpentage PCB inc. · FO-1178423472

Codes UNSPSC

81151600

Historique (1)

  1. 22 juil. 2026
    contract
    contract — Relevé bathymétrique

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-des-Monts.

https://www.villesadm.net
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