Soumissio
№ 26-0609-241 · ocds-ec9k95-20161018

Travaux de pavage sentier parc des Pionniers (projet 2026-021)

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Donat
Statut
complete
Ouverture
11 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C02 - Ouvrages de génie civil

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PAVAGE STE-ADÈLE LTÉE · FO-1142284364

Codes UNSPSC

721411277214110072141128

Historique (1)

  1. 11 août 2026
    contract
    contract — Travaux de pavage sentier parc des Pionniers (projet 2026-021)

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Donat

http://www.saint-donat.ca
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