Approvisionnement de contenants de cuisine et de sacs pour la collecte résidentielle des matières organiques (incluant leur distribution)

AVIS PUBLIC

PROCÉDURE OUVERTE

APPROVISIONNEMENT DE CONTENANTS DE CUISINE ET DE SACS POUR LA COLLECTE RÉSIDENTIELLE DES MATIÈRES ORGANIQUES (INCLUANT LEUR DISTRIBUTION)

La MRC de Bellechasse demande des soumissions pour l’approvisionnement de contenants de cuisine et de sacs pour la collecte résidentielle des matières organiques (incluant leur distribution) pour une durée de 3 ans (en sus de la possibilité de renouvellement pour trois périodes additionnelles de 12 mois, sur consentement de chacune des parties) selon les exigences techniques minimales qui apparaissent aux documents d’appel d’offres.

Les documents d’appel d’offres relatifs à cette procédure ouverte ainsi que les modifications à ces documents peuvent être obtenus en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1 877-336-7326 ou au 418-646-0177, ou en consultant le site Web, www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.

Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et aux documents d’appel d’offres.

Les garanties financières et d’autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres.

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des entreprises ayant un établissement sur le territoire d’un pays ou d’une province visée par un accord applicable au présent contrat. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) sont applicables au présent contrat.

Afin d’être considérées, les soumissions devront être déposées au bureau de la MRC sous enveloppe scellée avant 14h00, heure locale, le 8 septembre 2026. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, à 14h05.

Lieu du dépôt des soumissions :

MRC de Bellechasse

100, rue Monseigneur-Bilodeau

Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0

Le contrat pourra être attribué, le cas échéant, au plus bas soumissionnaire conforme, par le conseil de la MRC, à sa seule discrétion.

La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. La MRC ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la responsable de la procédure ouverte, Madame Mireille Rodrigue, chargée de projets, par courriel : [email protected]

donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, ce 22 juillet 2026.

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Anick Beaudoin

Directrice générale et greffière-trésorière